Conditions
Les règles du jeu, lisibles.
Ce que nous nous engageons à faire, ce que nous attendons de vous, et ce qu'il advient de vos données le jour où vous partez.
Ce document est une trame de travail préparée avec l'équipe produit. Elle doit être relue et validée par un conseil juridique, et complétée par l'identification de la société éditrice (dénomination, registre de commerce, siège), avant la mise en production.
01Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ItemScale, service en ligne de gestion de parc d'équipements, ainsi que des services associés : installation sur serveur privé, formation et reprise de données.
La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'organisation cliente et par chacun de ses utilisateurs.
02Compte et organisation
L'inscription crée une organisation dont le créateur devient administrateur général. Celui-ci invite les autres utilisateurs et leur attribue un rôle : administrateur général, chef de site, technicien ou utilisateur standard.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il lui appartient de choisir un mot de passe robuste et de ne pas le réutiliser ailleurs. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.
03Forfaits et essai
Le forfait Free est gratuit sans limite de durée, dans les limites annoncées sur la page Tarifs. Un essai du forfait Pro de quatorze jours est offert à l'inscription, sans saisie de moyen de paiement et sans reconduction automatique : à son terme, le compte bascule sur le forfait Free si aucun abonnement n'a été souscrit.
Le passage à un forfait supérieur prend effet immédiatement. Le passage à un forfait inférieur prend effet à la période suivante ; si le parc dépasse alors les limites du nouveau forfait, les enregistrements existants restent consultables et exportables, mais la création de nouveaux enregistrements est suspendue jusqu'à régularisation.
04Prix et facturation
Les prix sont affichés en francs CFA, hors taxes applicables. Les abonnements sont payables d'avance, par mois ou par an. L'engagement annuel donne droit à deux mois offerts.
Le paiement s'effectue par Orange Money, MTN Mobile Money ou carte bancaire, via notre prestataire de paiement. Pour les structures qui le demandent, un règlement par virement sur devis peut être convenu avec l'équipe.
En cas d'impayé, une relance est adressée à l'administrateur général. À défaut de régularisation dans les quinze jours, l'accès aux fonctionnalités du forfait payant est suspendu ; les données restent conservées et exportables pendant quatre-vingt-dix jours.
05Disponibilité du service
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue de la plateforme, sous réserve des opérations de maintenance planifiées, annoncées à l'avance lorsqu'elles sont susceptibles d'interrompre le service.
Le mode hors ligne et l'installation sur serveur privé, disponibles sur le forfait Business, permettent de poursuivre l'exploitation en cas de coupure réseau ; la synchronisation reprend automatiquement au rétablissement de la connexion.
06Propriété des données et du service
Les données saisies par l'organisation cliente — fiches d'équipements, photos, documents, historiques — demeurent sa propriété exclusive. ItemScale ne s'en attribue aucun droit d'exploitation et n'y accède que dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service ou à une demande d'assistance.
La plateforme, son code, ses interfaces, sa marque et ses éléments graphiques restent la propriété de son éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible pour la durée de l'abonnement.
07Usages interdits
L'organisation cliente s'engage à ne pas :
- tenter d'accéder aux données d'une autre organisation ou de contourner les mécanismes d'isolation ;
- revendre, sous-louer ou mettre à disposition de tiers l'accès à la plateforme sans accord écrit ;
- soumettre le service à des charges automatisées anormales ;
- y stocker des contenus illicites ou sans rapport avec la gestion d'équipements.
08Responsabilité
ItemScale est un outil d'aide à la gestion : les décisions d'exploitation, de maintenance et de conformité réglementaire relèvent de l'organisation cliente, qui demeure responsable de l'exactitude des informations qu'elle saisit.
La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de l'abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur. Aucune limitation ne s'applique en cas de faute lourde ou de dol.
09Résiliation
L'organisation cliente peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'application ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement du prorata écoulé.
Avant toute suppression, une extraction complète des données est mise à disposition aux formats Excel et PDF. L'éditeur peut résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
10Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse ; à défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Douala.
Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à contact@itemscale.com.